SLL NOTAIRES Notaire - PARIS
sll notaires

Les tarifs de l'office

Depuis le 1er mai 2016, les notaires sont autorisés à pratiquer des remises sur les émoluments proportionnels par un mécanisme de tranches successives. SLL NOTAIRES a souhaité offrir à sa clientèle la politique de remise décrite dans cette note tarifaire. En outre, cette note précise les honoraires de négociation pratiqués par l'Etude

Fiche des tarifs de l'office

Format : pdf | Poids : 328Ko Télécharger le document